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516 111 résultats pour « Défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300465

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00633

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[F] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df07cdc6046d4768d1cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils contestent l’existence d’un bail verbal des défendeurs et en réponse à la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des demandeurs, ils soutiennent que Madame [X] [D] [E] détient 25% de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC000191124

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC001080417

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention, en raison de l'absence de poursuite de l'instance par le demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100554

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[U] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201185

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[T] [N], [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défenderesses exposent que 54 procédures ont été engagées depuis 28 ans et que le demandeur a été condamné à plusieurs reprises pour abus du droit d’ester en justice. - Sur la faute alléguée, elles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01564

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Le Défenseur des droits peut lui-même demander à présenter des observations écrites ou à être entendu par ces juridictions » ; qu'il en résulte que lorsque dans une procédure, y compris orale, le Défenseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00595

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [...]                                       , défendeur

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532bc

Cassation

29 mars 2005

29 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement au défendeur : Vu les articles L. 425-1 et L. 122-

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2354

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Jean-Paul Y... demeurant à Foucaucourt-Hors-Nesle, Oisemont (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061ea

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

1 / de la société Bernard, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., 2 / de l'Association Régionale pour l'Emploi, dont le siège est BP. 1043, 25001 Besançon Cedex, défenderesses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200416

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8dd

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société PMCS, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0698

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS - #B1141 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] [Adresse 1], 522287689 DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2

Source officielle