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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2500549_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204531_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b4
2 juin 2010
2 juin 2010
2°) Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (92) [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Valérie DAHAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401398_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du Hauts-de-Seine en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01893_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 ou à tout le moins la décision portant interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01010_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04839_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520597 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en date du 13 août 2025 en tant qu’il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02784_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01992_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118058 du 6 avril 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02528_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Dahan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02529_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 17 mai 1961 à Danane, qui est entrée en France le 2 juin 2019 munie de son passeport revêtu d'un visa court de séjour valable du 25 mai 2019 au 27 novembre 2019,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308633_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Veli Kaan, représentée par Me Dahan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511443_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Simon, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocate de M. A, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514080_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521326_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Belgique ; d’enjoindre au préfet de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007690106
30 novembre 1983
30 novembre 1983
Requête n° 38-397 de la société établissements Fischer tendant à : 1° la réformation du jugement du 29 septembre 1981 du tribunal administratif de Paris con- damnant l'Etat à lui verser une indemnité de
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aaf5
4 mai 2000
4 mai 2000
Damian Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93f2
9 février 1994
9 février 1994
(Côte-d'Or), 9 ) de M. de Z..., demeurant à Damgan (Morbihan), 10 ) de M. Christian Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 11 ) d'EDF-GDF, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741037d
13 février 2002
13 février 2002
Damian A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble Logis de Connétable, 16320 Gurat, en cassation d'un arrêt n° 00783 rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 40 sur 144