Daniel Y..., domicilié via Zara n° 7, Florence (Italie), pris ès qualités de liquidateur judiciaire du concordat préventif de la société italienne Vili Beni 1 C.

Daniel X..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de la société Citeca Productions, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3 / de Mlle Annie, Catherine B..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine

Daniel Y..., 2°) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (Mayenne), 3°) M.

de Bel Air, 37400 Amboise, 36 / de Mme Catherine Choppin, demeurant 11, rue Candé, 37300 Joué-les-Tours, 37 / de Mlle Annie Auge, demeurant 7, rue Jules Massenet, 37200 Tours, 38 / de Mme Danielle

et les deux moyens du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que la société B3G et les sociétés Screg, Pertuy et Axa corporate solutions assurances font grief à l'arrêt de ne pas retenir l'immixtion fautive

LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE MENARD Monsieur Daniel

Daniel Y...; qu'à ce titre, numéro 2 de la filiale française, il pouvait adopter une liberté de ton, notamment dans les échanges de courriels avec son N+1, afin d'exprimer ses préoccupations sur les opérations

CONVOQUEES LE : 10.11.12.mars 2004 et 28 avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0552 et Me Danièle

barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Daniela

de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002684 du 18/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

sur des notions de courbe de vie des produits et de potentiels de vente, de façon à déterminer le nombre optimal de produits à mettre en magasin ; toujours selon ce témoignage, lors de l'arrivée de Daniel

. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5La société OPHTALMIC-B&T avait vendu à la société JOSHUA DANIEL ENTREPRISES à Montréal des lentilles de contact d'une valeur de 495.520 dollars US.

Patrick Y... sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et demande à la Cour : * d'écarter les témoignages de messieurs Jean-Eric C... et Daniel D..., * de débouter Mme A...

barreau de la Martinique DÉFENDEUR : [Q] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

AIN, vestiaire : T 93, Me Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE Madame [U] [V] née le 12 Novembre 1965 à [Localité 1] (EGYPTE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Danielle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle