Rousse 69001 LYON représentée par son mandataire la société G2G GROUPE IMMOBILIER 95 rue Tronchet 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe COMTE

C/ Mme Delphine Y...

, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

qualification que le caractère volontaire des faits reprochés n'est pas de nature à exclure ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la lettre de licenciement énonçaient comme

Sa demande sera de ce fait considérée comme étant irrecevable. Monsieur [B] sera condamné aux dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

[R] [L] [Adresse 2] [Localité 5] auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 16 février 2022 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine

[C] [G] qui se présente comme « employé responsable chez [T] ».

Par arrêt mixte rendu le 29 septembre 2022, il a été statué comme suit : «'Déboute Mme [DD] [T] [X] de sa demande tendant à voir prononcer l'extinction de l'instance ; Avant dire droit, Invite Mme [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] Demeurant chez madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Delphine

SUMERIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Dès lors, il convient de déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté par les époux [Z].

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

[L] s'était présenté à des clients comme étant le nouveau 'gérant du restaurant' et qu'il avait procédé à l'encaissement des additions .( pièces n° 6,7, 8, 9 et 10 du dossier de Mme [K]).

CGEA AGS DE [Localité 5] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES

Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Résidence le clos fleury-Appt 77 59130 LAMBERSART représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Delphine ADAMCZYK et de Me MERCK avocats Monsieur Pierre X... ...