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5 410 résultats pour « Delphine PLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

première RCS [Localité 2] 847 658 606 Présents lors de l'audition : ■ Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [X], [J], [B] Non Comparant lors de l'audition : Mme LABAT Delphine

Source officielle

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CA

C.E.S.E.D.A.

5fca5f052bc1344620eb9b1f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

- Sur la légalité du placement en rétention administrative - Sur la légalité externe : Le placement en rétention administrative a été pris par le préfet lui-même de sorte qu'il n'a pas à justifier

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1967fcdc6046d47ed9c36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DELPHINE RAYMOND S.A.R.L. DET DIRECTION EXECUTION TRAVAUX C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES

696aae2bcdc6046d4793b444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Référé N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Delphine ORTALDA Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d900a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne par ailleurs ne plus avoir de réserve quant à une intégration au sein d'un grand groupe, notamment sur le plan managérial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b03129faaa82907ff04507

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Escape Yourself a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f26

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

13] (MAROC) (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yannick BARRE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6864283e0bb2f8a66ca60347

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL Diane LEMOINE et Florence MONTEILLE, avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e630e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier : Mme Delphine Schuft LA COUR EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

5e Chambre

60336ff6c4da81244719cb82

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Delphine

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886635

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

raison des plus-values que réaliserait la SA HOTEL-RESTAURANT ATALANTE lors de la cession de ses actifs immobiliers et de droits afférents à des contrats de crédit-bail immobiliers à la société de placement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3223cdc6046d47925043

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [D], [S] Madame BEUCHER Delphine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Inn'EauV Management [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934609

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd2

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Colette Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033a52944ef31597c891265

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

[T] sont dépourvues de toute force probante et manifestement falsifiées ; - il n'existe qu'un seul et unique plan de propriété englobant le parking et mentionnant à la fois des garages et des places extérieures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb25cdc6046d471a8dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

Source officielle