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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd6fea548223b2c7ab1328

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Malgré son inertie apparente, il présente une agitation psychomotrice importante avec une démabulation incessasnte, traduisant un état anxieux majeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162e83d7dc295bdec6a571a

Appel

24 février 2011

24 février 2011

- Société NSE SERVICES SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DEMAZURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403277_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Deraoui, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406246_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Deraoui, greffier d'audience : - le rapport de M. Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403021_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403188_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant Mme A B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - le préfet du Nord n'est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712386

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

INSCRIT IMMEDIATEMENT APRES LUI SUR LA LISTE "AMNEVILLE DEMAIN" ; QUE DANS CES CONDITIONS M. A...

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c32548223b2c7add47f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans le cadre de ces travaux, la SASU EVADE, exerçant sous l'enseigne commerciale TRAVAUX DE DEMAIN, assurée auprès de la S.A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42519066fd7c90fc2384

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision ; il fait valoir que toutes les diligences ont été effectuées et que le départ de l'intéressé est prévu demain matin .

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e34db41fad969879aa6

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Il va être interrogé demain. Dans l'attente on demande la confirmation et une deuxième prolongation. Monsieur [T] [H] : 'Je n'ai rien à ajouter'.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8296cdc6046d47f12e17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82cfcdc6046d47f13890

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d62a

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen le vol est prévu demain. L’intéressé entendu en dernier déclare : rien à déclarer.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z], j'ai retenu 3 nuits sur votre bateau à [Localité 2] et je vous appelle pour savoir demain pour le rendez-vous et j'ai une ou deux petites questions concernant l'intérieur du bateau.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cfc6d34da2cbdcd8917

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a déclaré que l’hospitalisation se passe pas bien ; qu’elle a reçu un coup de poing à l’hôpital ; qu’une permission de sortir à la journée est prévue demain en compagnie de son fils ; qu’elle prend

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation mais confirmait que le patient était en permission de sortie non accompagnée depuis hier et jusqu’à demain

Source officielle
TJ

JLD

67857c69aaacbea0fe6856bc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il est auto-entrepreneur en Italie et doit travailler dès demain donc il est pressé de rentrer. Je vous demande de ne pas prolonger la rétention. Absence de nécessité du placement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96ec3328fa00087a2596

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'éloignement dont la critique échappe à la compétence de l'institution judiciaire étant précisé que le recours formé par l'intéresse sur l'obligation de quitter le territoire français doit être examiné demain

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a04085ea2f9efae430e96e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l’Etat Français pris en la personne de l’Agent Judiciaire de l’Etat, représenté par son avocat, demadne en réplique de voir débouter Madame [H] [E] de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle

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