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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68dd6fea548223b2c7ab1328
1 octobre 2025
Malgré son inertie apparente, il présente une agitation psychomotrice importante avec une démabulation incessasnte, traduisant un état anxieux majeur.
Pôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
- Société NSE SERVICES SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DEMAZURE
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403277_20240529
29 mai 2024
Deraoui, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
DTA_2406246_20240704
4 juillet 2024
Deraoui, greffier d'audience : - le rapport de M. Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Schryve, avocat de M.
ORTA_2403021_20240417
17 avril 2024
Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.
ORTA_2403188_20240415
15 avril 2024
Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant Mme A B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - le préfet du Nord n'est
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007712386
20 janvier 1984
INSCRIT IMMEDIATEMENT APRES LUI SUR LA LISTE "AMNEVILLE DEMAIN" ; QUE DANS CES CONDITIONS M. A...
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c32548223b2c7add47f
Dans le cadre de ces travaux, la SASU EVADE, exerçant sous l'enseigne commerciale TRAVAUX DE DEMAIN, assurée auprès de la S.A.
Rétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2384
19 janvier 2023
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision ; il fait valoir que toutes les diligences ont été effectuées et que le départ de l'intéressé est prévu demain matin .
64f02e34db41fad969879aa6
15 août 2023
Il va être interrogé demain. Dans l'attente on demande la confirmation et une deuxième prolongation. Monsieur [T] [H] : 'Je n'ai rien à ajouter'.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
69ad82cfcdc6046d47f13890
69ad82efcdc6046d47f1739c
Juge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d62a
14 janvier 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen le vol est prévu demain. L’intéressé entendu en dernier déclare : rien à déclarer.
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41af
11 avril 2024
[Z], j'ai retenu 3 nuits sur votre bateau à [Localité 2] et je vous appelle pour savoir demain pour le rendez-vous et j'ai une ou deux petites questions concernant l'intérieur du bateau.
J.L.D. HSC
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10 janvier 2025
Elle a déclaré que l’hospitalisation se passe pas bien ; qu’elle a reçu un coup de poing à l’hôpital ; qu’une permission de sortir à la journée est prévue demain en compagnie de son fils ; qu’elle prend
6781820d6d34da2cbdcdc99b
9 janvier 2025
des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation mais confirmait que le patient était en permission de sortie non accompagnée depuis hier et jusqu’à demain
JLD
67857c69aaacbea0fe6856bc
12 janvier 2025
Il est auto-entrepreneur en Italie et doit travailler dès demain donc il est pressé de rentrer. Je vous demande de ne pas prolonger la rétention. Absence de nécessité du placement.
RETENTIONS
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10 janvier 2024
d'éloignement dont la critique échappe à la compétence de l'institution judiciaire étant précisé que le recours formé par l'intéresse sur l'obligation de quitter le territoire français doit être examiné demain
PCP JTJ proxi fond
65a04085ea2f9efae430e96e
11 janvier 2024
l’Etat Français pris en la personne de l’Agent Judiciaire de l’Etat, représenté par son avocat, demadne en réplique de voir débouter Madame [H] [E] de l’ensemble de ses demandes.
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