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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6708224889f19e8c50f98167
10 octobre 2024
10 octobre 2024
greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 01 octobre 2024, à la demande de [H] [F] Concernant : Madame
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b18cdc6046d475895ae
27 mai 2026
27 mai 2026
chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201384
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Y..., à qui elle avait acheté une officine de pharmacie, ainsi que les sociétés Jacques Audoye et Sogeaf qui avaient participé à l'élaboration du contrat, pour obtenir la désignation d'un expert ; Attendu
Source officielleProcédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634507cd3d3abfadff7c79e9
8 octobre 2022
8 octobre 2022
À l'audience, Madame [V] [X] [M], par la voie de son conseil, maintient les termes de son mémoire d'appel.
Source officielle4 ème Chambre civile
678eb818bfd75b73b3e43392
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l’espèce, Madame [W] [C] ne dispose d'aucune capacité de remboursement ; Toutefois, Madame [C], seulement âgée de 27 ans, est , du fait de sa formation et de ses qualifications professionnelles, susceptible
Source officielle17e Chambre B
6162cf758b4dc27576e7b7cd
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielleTrib. de Commerce
69f71490cdc6046d476d5862
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69f714e3cdc6046d476d5f15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69f71567cdc6046d476d681d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69f715facdc6046d476d7432
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5108cdc6046d47f22f9f
2 avril 2026
2 avril 2026
Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa6acdc6046d47b1d270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.
Source officielle2è chambre
69e78c29cdc6046d4705b3f6
15 avril 2025
15 avril 2025
Madame [V] se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleSurendettement
66a93185e91ef833659af1bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] [E] [Adresse 37] [Localité 15] comparant en personne à l'encontre de la décision prise par la Commission de Surendettement des particuliers sur la recevabilité de la demande aux fins d'élaboration
Source officielleAvis
CADA:20171283
22 juin 2017
22 juin 2017
Maître X, conseil de Madame XXX X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Just
Source officielleProcédures Collectives
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [V] [U] [L], dirigeante de l'entreprise, accompagnée de Madame [L] [H], salariée
Source officielleJLD
67eed9a6b848dd6814c5ffa1
3 avril 2025
3 avril 2025
Par avis motivé en date du 28 mars 2025, le Docteur [X] [M] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [H] [S] doit se poursuivre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343f988dc29ccde27f1bd
5 mai 2011
5 mai 2011
Vu le jugement déféré qui a débouté Madame [G] [P] de toutes ses demandes.
Source officiellePage 40 sur 333