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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e3cd5801467741933b

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419411

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e61b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8e4

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb6c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741eda7

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efcf

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420076

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b0

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426043

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404186_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611140_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Guidou, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté 11 mars 2026 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00253

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Hôtel Cardabella, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10235

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10369

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Guiproman-Brun et Maurin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10368

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Domaine Jean-Baptiste Senat, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10429

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H], exerçant sous l'enseigne Loca Stand, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10706

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Grenke location, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Isag, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10119

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société La Source, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bouygues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10022

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société de droit belge Vasco, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société de droit allemand

Source officielle

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