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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAS L'ATTRAPEUSE DE REVES - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 023 519 RCS TOULON et exerce une activité de Production de spectacles, Organisation d'évènements, Location de matériel de sonorisation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC001567511

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Ioannis Bakolas, Alexandra Mouratidou et Antonia Tsina, ainsi que conjointement à Apostolos-Georgios Sofos et Loukia

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02183_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

octobre 2019 tendant à l'annulation du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal dressé le 18 septembre 2019 et, d'autre part, la décision d'appliquer, lors de la vérification de comptabilité de l'EURL Sogo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0912JUD002026518

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

    The applicants complained of the disproportionate measures against solo demonstrators. They also raised other complaints under the provisions of the Convention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307695_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024 et non communiqué, la société SOCCO, représentée par Me Verilhac, demande sa mise hors de cause et que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 23 Novembre 1981 à POVOA DE VARZIM ... 20146 SOTTA assistée de Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence M. José Rui Z...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:269

CJUE

25 avril 2013

25 avril 2013

Stato – Fiscalità – Direttiva 2006/112/CE – Articoli 9 e 11 – Normativa nazionale che consente l’inclusione di soggetti non imponibili in un gruppo di persone che possono essere considerate come un solo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Dans le cadre de son projet d'évolution de l'organisation du compartiment ménage du site de [Localité 9] et de la fermeture du site du SOTI, la direction de la Poste a adressé au CHSCT de [Localité 7]-

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD006853713

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

One of the articles stated that people opposed to the solo demonstration had approached the applicant and another person who staged another solo demonstration at a different location at the square; one

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89794

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2007 et signé par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b9

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Statuant sur le litige opposant, d'une part, les époux A... et le GAEC A..., respectivement propriétaires et locataire des parcelles cadastrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad18

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par Monsieur SALMON, Président, et Madame GALAND, Greffier * * * Mme X... est appelante d' un jugement

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfceb01eea4cf01a3f2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

66883e87342d338c20d39e16

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/07144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS77 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Christian Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sono Light Diffusion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101234_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 octobre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 juin 2021 par lequel le maire de Sotta

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:184

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

#Sonos Europe BV pret Staatssecretaris van Financiën.#Hoge Raad der Nederlanden lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:191

droit européen

31 mai 2005

31 mai 2005

#Solo Italia Srl przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:181

CJUE

30 avril 1998

30 avril 1998

#Cabour SA och Nord Distribution Automobile SA mot Arnor "SOCO" SARL, i närvaro av: Automobiles Peugeot SA och Automobiles Citroën SA.#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel de Douai - Frankrike.

Source officielle

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