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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
SAS L'ATTRAPEUSE DE REVES - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 023 519 RCS TOULON et exerce une activité de Production de spectacles, Organisation d'évènements, Location de matériel de sonorisation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC001567511
17 février 2015
Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Ioannis Bakolas, Alexandra Mouratidou et Antonia Tsina, ainsi que conjointement à Apostolos-Georgios Sofos et Loukia
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02183_20220830
30 août 2022
octobre 2019 tendant à l'annulation du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal dressé le 18 septembre 2019 et, d'autre part, la décision d'appliquer, lors de la vérification de comptabilité de l'EURL Sogo
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0912JUD002026518
12 septembre 2024
    The applicants complained of the disproportionate measures against solo demonstrators. They also raised other complaints under the provisions of the Convention.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024 et non communiqué, la société SOCCO, représentée par Me Verilhac, demande sa mise hors de cause et que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
née le 23 Novembre 1981 à POVOA DE VARZIM ... 20146 SOTTA assistée de Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence M. José Rui Z...
CJUE
ECLI:EU:C:2013:269
25 avril 2013
Stato – Fiscalità – Direttiva 2006/112/CE – Articoli 9 e 11 – Normativa nazionale che consente l’inclusione di soggetti non imponibili in un gruppo di persone che possono essere considerate come un solo
Chambre sociale
6a210979cdc6046d4708e0fb
3 juin 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
14e chambre
5fd9f3ca06d23334a0011234
24 octobre 2019
Dans le cadre de son projet d'évolution de l'organisation du compartiment ménage du site de [Localité 9] et de la fermeture du site du SOTI, la direction de la Poste a adressé au CHSCT de [Localité 7]-
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD006853713
One of the articles stated that people opposed to the solo demonstration had approached the applicant and another person who staged another solo demonstration at a different location at the square; one
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2007 et signé par Monsieur
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Statuant sur le litige opposant, d'une part, les époux A... et le GAEC A..., respectivement propriétaires et locataire des parcelles cadastrées
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par Monsieur SALMON, Président, et Madame GALAND, Greffier * * * Mme X... est appelante d' un jugement
Exequatur
677ecfceb01eea4cf01a3f2d
8 janvier 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON
JAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/07144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS77 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO
civ1
613723cfcd5801467740e76c
4 décembre 2001
Christian Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sono Light Diffusion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101234_20221214
14 décembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 octobre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 juin 2021 par lequel le maire de Sotta
ECLI:EU:C:2016:184
17 mars 2016
#Sonos Europe BV pret Staatssecretaris van Financiën.#Hoge Raad der Nederlanden lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:191
31 mai 2005
#Solo Italia Srl przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).
ECLI:EU:C:1998:181
30 avril 1998
#Cabour SA och Nord Distribution Automobile SA mot Arnor "SOCO" SARL, i närvaro av: Automobiles Peugeot SA och Automobiles Citroën SA.#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel de Douai - Frankrike.
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