AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., épouse Z..., demeurant à Juziers (Yvelines), ..., en

Y..., demeurant ..., 2°) Me Georget X..., demeurant ..., 3°) Me Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi incident formé par la SCP Georget-Bernard, Me A...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1993, présentée pour Mme Georgette X..., veuve Y..., demeurant à Uglas (65300) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat

première branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'Association des évêques fondateurs de l'institut catholique de Paris a été autorisée à accepter un legs de Georgette

l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige l'opposant au CHSCT de l'établissement de Villeneuve-Saint-Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

l'expropriation du département du Puy-de-Dôme a, par l'ordonnance attaquée du 18 avril 2000, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant au groupement foncier agricole de Chazal, aux époux X..., à Mme Georgette

dépendant directement du premier ministre, a fait procéder entre le 1er avril et le 30 octobre 1996, à des écoutes téléphoniques administratives à partir du commissariat de police de Villeneuve-Saint-Georges

d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée PR concept, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Georges X... son père désigné par un juge des tutelles comme mandataire spécial a assigné Mlle Y... et son assureur en réparation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, du rapport publié en mars 2021 intitulé " Freedom in the World 2021 - Géorgia " de l'organisation non gouvernementale Freedom House sur les violences domestiques en Géorgie, du rapport d'Amnesty International

B produit en outre, la liste des médicaments disponibles dans les pharmacies en Géorgie établie en décembre 2022 par le " Géorgia Medicaid ", programme d'assistance médicale, administré par le département

#Georgios Karatzoglou pret Eiropas Rekonstrukcijas aģentūra.#Lieta T-471/04.

#Georgios Kontogeorgis срещу Европейска комисия.#Дело C-163/88.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 143 Juillet 2011 Georgel

S..., ressortissant géorgien, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision portant obligation de quitter le territoire français du même jour.

.. faisait valoir que la clause de non-concurrence interdisant le rétablissement "dans un rayon de cinq kilomètres du siège du fonds cédé" était dépourvue d ambiguïté et se référait à l acception géométrique

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de Mme Christiane-Georgette X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01009 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur Georget