la terrasse extérieure aménagée exploitée par la SCI Le Club du Bassin à compter du 1er juillet 2021 jusqu'à ce que les formulations observées par la commission de sécurité et d'accessibilité soient levées

la terrasse extérieure aménagée exploitée par la SCI Le Club du Bassin à compter du 1er juillet 2021 jusqu'à ce que les formulations observées par la commission de sécurité et d'accessibilité soient levées

By a judgment of 2 July 1996 the Indictment Division committed the applicant to stand trial at the Gironde Assize Court. 13.

de son occupation, - débouter la société GREMCO de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions formées à l'encontre de la société VAUBAN YACHT SERVICES, en conséquence - ordonner main levée

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [F] [N] née le 07 Juillet 1966 à [Localité 4] (GIRONDE) de nationalité Française

Nord-Atlantique sont le dépôt de Donges, en Loire-Atlantique (46 % des capacités de stockage), le dépôt de Norgal, en Seine-Maritime (44 % des capacités de stockage), et le dépôt de Cobogal à Ambès, en Gironde

domicilié es qualité audit siège., demeurant C/O SARL [Adresse 4] représentée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Odile GIROD

Un procès-verbal de levée de réserves a été établi le 4 mai 2012.

MANAGEMENT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD

social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 490 462 538 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

(Gironde), lieu-dit «[...]», et éligible aux dispositions de la loi dite de E.... La vente a été signée le 22 octobre 2004, au prix de 76 530 euros.

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 487 633 588 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

proceedings had been unfair, and unanimously that there had been a violation of Article   6 §   1 as regards the length of the proceedings, namely more than four years and three months at one level

PARIS, toque : J025 INTIMÉS Monsieur [G] [H] Né le [Date naissance 2] 1968 De nationalité française Expert [R] Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

:2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART MINAULT SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

CDR CREANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU et de la société civile