Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9c230cdc6046d47a1d5e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9c345cdc6046d47a1e5fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9c6accdc6046d47a23e1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Paradise SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9d8e0cdc6046d47a496d1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c30ae7cdc6046d47d26c78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c3289ecdc6046d47d4ef83
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2303734_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2024, 30 mai et 7 juillet 2025, ainsi qu’un mémoire enregistré le 23 mars 2026 et non communiqué, la commune de Sauve, représentée par Me Goutal, conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) représenté par Me Alibert (Goutal, Alibert et Associés) conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 10 avril 2024, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par le cabinet d'avocats Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par Me Dyens de la SCP Goutal Alibert et associés, conclut : 1°) au sursis à
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
né le 01 Janvier 1972 à GOUMAL, demeurant...-... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024741_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 décembre 2021, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Goutal Alibert, conclut à ce que la société European Home France soit condamnée à verser à la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004569_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
vocation à être réintégré ; - la décision attaquée révèle une volonté d'éviction de son employeur ; Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, le CDG 56 représenté par le cabinet Goutal
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914474_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, le centre hospitalier Victor Dupouy, représenté par la SESARL Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Saint-Siffret, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sous le n° 21BX04317 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24317 les 25 novembre 2021 et 3 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la société d'avocats Goutal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106241_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 26 avril et 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Saint-Brieuc, représenté par Me Aveline, du cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut : 1°)
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1718262-1801609
28 juin 2006
28 juin 2006
; Représentants des parties Gouvernement : João Manuel da Silva Miguel , agent , António-Serge de Pinho Campinos , conseiller ; Requérant : Burkhart Goebel
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627ca8764781dc057dee7c9a
11 mai 2022
11 mai 2022
ROSES Informé le 09/05/2022 à 15h24, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Sophie GONZALES
Source officiellePage 40 sur 75