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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4bda3e3d3066036727
8 février 2012
PROXICA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la cour assistée de : Me Sylvaine HERROU-GHAYE de la AARPI CABINET
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
Z... née le 24 Janvier 1950 à MAZAGRAN (MAROC) 34 rue de la Soucarrade 66120 FONT-ROMEU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me MARECHAL, avocat au barreau de PERPIGNAN
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
INTIME : Monsieur Joseph Y... né le 6 Décembre 1935 à VINGRAH de nationalité française ... représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour Monsieur Marcel B... né le 04 Août 1925 à COUBISCOU (AVEYRON) ...
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
né le 24 Janvier 1944 à AGEN (47000) de nationalité Française ... 31100 TOULOUSE représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
OBI 2, rue Ambroise Paré 69808 SAINT PRIEST représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me HERROU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Franklin B..., ès-qualités de
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
née le 17 Janvier 1974 à RIS ORANGIS (91130) de nationalité Française ... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice
6253cc9cbd3db21cbdd90b04
18 juin 2013
né le 31 Décembre 1968 à SÈTE (34200) de nationalité Française ... ... 34270 CLARET représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
E, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant M. F.. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mars 2020, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201406
11 septembre 2014
retenue ; (¿) que sur les souffrances endurées et le préjudice moral ; que les souffrances endurées susceptibles de constatation médicale résultent principalement du traumatisme thoraco pulmonaire avec hemo
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, Mme D, représentée par Mes Gerbi et Hemour, demande à la Cour, d'une part, d'ajouter les sommes de 1 932,13 et de 5 796,40 euros qui correspondent, dans la limite
Chambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
avocat plaidant INTIMEE : SNC [N] représentée par son directeur, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Françoise X..., avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sylvie Y.
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
assistée de Me Isabelle PALLURE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIME : Monsieur Franck Y... de nationalité Française ...34500 BEZIERS représenté par la SCP AUCHE HEDOU
6253cc48bd3db21cbdd8fafa
13 octobre 2011
barreau de PARIS INTIMEES : SA GDF SUEZ, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP AUCHE HEDOU
3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mutuelle SMABTP [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
1ère chambre civile
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5 mai 2026
[S] prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences son Président en exercice y domicilié es qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
4e chambre civile
6040a83031336b630938c537
3 mars 2021
RPDEZ N° RG 15/01368 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (12) de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb1
26 avril 2023
SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L 'AUDE (ASCE11) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée par Me Christine AUCHE-HEDOU
5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b45
18 avril 2023
représentée en la personne de son Président, Monsieur [P] [Y] Centre Commercial Les Portes du Soleil Languedocien [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
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