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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179521
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198186
7 mai 2003
7 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 21 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre
DTA_2201947_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le préfet de l'Hérault, à qui la requête a été communiquée le 22 avril 2022, n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dès lors, il existe un doute sur la part de responsabilité pouvant incomber au département de l’Hérault et au centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202255_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par ailleurs, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a notifié à M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'annulation de la décision du président du conseil départemental de l'Hérault du 14 décembre 2020 prononcée au point 9 implique qu'il soit enjoint au département de l'Hérault de rembourser à Mme D les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205191_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 24 décembre 2023, le syndicat CFDT interco de l'Hérault, représentée par Me Ruffel, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306395_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le Préfet de l'Hérault déclare se désister de sa requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202765_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105676_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105442_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100245_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440736.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
familiales de l'Hérault la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de prescrire une expertise afin de déterminer la régularité du bornage opéré à l'initiative du département de l'Hérault et de la société Hérault Aménagement à la fin de l'année 2017 s'agissant de ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302212_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, le département de l'Hérault déclare accepter ce désistement en maintenant ses conclusions au titre des frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404701_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
au préfet de l’Hérault de lui délivrer une carte de résident sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200635_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202741_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A, la somme sollicitée par le conseil départemental de l'Hérault.
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb689
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la CPAM de l'Hérault aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePage 40 sur 1135
Henault, guillaume, lucio, martial
07/07/2026
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HENAULT, Jérome, Alain, José-Luiz, Ludovic
16/06/2026
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HENAULT, Bettina
16/06/2026
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MAISON HENAULT
09/06/2026
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SARL HENAULT
09/06/2026
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