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HUBERT, BIEN QUE CELUI-CI EUT EXERCE PENDANT CETTE PERIODE UNE ACTIVITE SALARIEE EN QUALITE DE MANUTENTIONNAIRE STAGIAIRE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES D'ALLOCATIONS

HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

, SNC Juin Saint-Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II, SNC Les Terrasses Saint-Jean et la SAS Distribution Casino France dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt.

Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Le Rossignol-Humbert-Corneloup, dont le siège