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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2d
16 février 2016
16 février 2016
décision attaquée en date du 11 Juillet 2014, enregistrée sous le no R 14/ 00054 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Corentin X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00972
9 octobre 2012
9 octobre 2012
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2011) qu'Albert X... est décédé le 6 janvier 2005, laissant comme héritières ses deux filles, Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301425
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société GCEE relève appel de ce jugement et demande à la cour de porter cette indemnité à la somme totale de 144 502,31 euros. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
De même la circonstance qu'elle n'aurait finalement pas perçu lesdites primes et que celles-ci portent sur des sommes relativement modestes n'est pas de nature à remettre en cause le caractère fautif des
Source officielle2ème chambre
DTA_2002940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
hauteur maximale et la hauteur minimale des clôtures des propriétés situées en forêt ; - la règle générale n° 39 du SRADDET relève du champ d'un plan local d'urbanisme ; - les décisions attaquées portent
Source officielle3ème chambre
DTA_2103320_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans ces circonstances, la préfète a pu, sans erreur de droit ni erreur d'appréciation, estimer que la persistance de cette détention illégale constituait un comportement de nature à porter atteinte à
Source officielle3ème chambre
DTA_2102148_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté litigieux n'est ni nécessaire, ni adapté ni proportionné ; - la généralisation du port du masque est une mesure inefficace, dangereuse et porte atteinte à la liberté d'aller
Source officielle3ème chambre
DTA_2402115_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée, est entachée d'erreur de droit et porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500151_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A sa majorité, il a bénéficié d'un certificat de résidence portant la mention "étudiant" valable du 9 juin 2022 au 8 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00756_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Si le requérant soutient que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ont entaché leur décision d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, ces critiques, qui portent
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVDCA N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [XX] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle
Source officielleJ.L.D.
69d991a1cdc6046d47d388a3
10 avril 2026
10 avril 2026
Armelle WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle
Source officielleChambre 3 A
652f78c1b053208318995975
16 octobre 2023
16 octobre 2023
par le tribunal de proximité de Schiltigheim APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
653219749e4ea48318f5a8fa
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 3-3
64a7af003bcaf505db69623a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] [D] se sont alors portés cautions solidaires des engagements de la SARL Synergym, envers la bailleresse.
Source officielleChambre Civile
64a7b08b3bcaf505db696819
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d823e704a005d1ed70ff
19 avril 2023
19 avril 2023
sur GBFnet, le 29 septembre 2018 portant sur DOnet, le 1er août 2019 portant sur E-Boarding et E-Reporting, le 16 juillet 2019 portant sur l'API et la refonte du back office GPAnet et DOnet, le 10 octobre
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre Civile
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
3 août 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePage 40 sur 144