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2 660 résultats pour « Isabelle Alves »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868678

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec10af72baeffb335bf8

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [F] [W] né le 27 Janvier 1981 à [Localité 1] de nationalité Moldave non comparant représenté par Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e757b2cdc6046d470090a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef940

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierrefeu à Cuers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516459_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Issartel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01153_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb365a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Amandine TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Christophe E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Maryse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Monique J..., demeurant ..., appartement 219, 93110 Rosny-sous-Bois, 5°/ de Mme Christine K..., demeurant 7, allée

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801e

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Nathalie, demeurant ... à Varennes-Vauzelles (Nièvre), 7°/ Mme Martin I..., demeurant 39, allées Lebris, Cité des Révériens à Garchizy (Nièvre), 8°/ Mme Madeleine C..., demeurant "Les Ouches", Tronsages

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050bbf9fd47c90a1358a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DISTRIBUTION (PACA DIST RIBUTION ) C/ [H] [J] [B] [H] [J] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES la SELARL PORTAL AVOCAT, vestiaire : 32 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd93813e973091ce64ee46b

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité une mesure d'expertise au contradictoire des sociétés Ges, Etpo et [L] à laquelle il a été fait droit par ordonnance des 8mars et 12 avril 2007.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc6490

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[J] à la Sarl Isoprotect Rhône-Alpes ; - Fixer la créance de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eed92e6a8e4f13ca60da

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Rôle N° RG 20/11451 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPP S.A.S. [2] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI -

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09d413a8b69b32bf053

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rôle N° RG 21/14719 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHXZ [H] [R] C/ MDPH DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Iris TROJMAN-COHEN - Me Adrien

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de64

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453f8cdc6046d4793a856

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 26 septembre 2024, n°22/01456 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle

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