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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
21 novembre 2019
en novembre 2017, - déclaré les docteurs [A] [U] et [C] [X] responsables in solidum de la perte de chance de 90 % pour [I] [A] de subir les conséquences dommageables de la perte de la fonction d'un rein
Source officielleChambre 20
635a2179c549ea05a7cd2c22
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour - partie demanderesse au référé - S.A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52c1329eb3db7c203b8
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte enfin de la sommation envoyée par le notaire instrumentaire et du procès-verbal de carence que les acquéreurs n’ont pas justifié de l’accomplissement de leurs obligations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301130_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
charge de la société requérante la somme de 2 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305408_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Par une requête enregistrée sous le numéro 2305367, enregistrée le 30 mai 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
née le 20 Novembre 1975 à LYON (69003) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] ne justifie d’aucun préjudice autre que ceux faisant l’objet des demandes indemnitaires discutées supra.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300430_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Girard et la société SMA, représentées par Me Bouty, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306220_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 6/Section 4
670420ae8d5cd4a8758f7d3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
-VIGNAUD, la SELARL VPV AVOCATS, avocat ( plaidant ) au barreau de LYON DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, en présence de Madame [D] [M], Auditrice de justice
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617aaaacbea0fe67f740
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300056
12 janvier 2010
12 janvier 2010
trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 7 avenue Galois à Bourg-la-Reine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 40 sur 164