COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 17/17752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIQL Jacques A...

Z..., président directeur général de la société Salmona, le bail conclu avec Jacques X...

Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.

X... et débouter celui-ci de toutes ses prétentions, - condamner Jacques X... à payer à la S.A.

JACQUES X...

contre la SCP GACHON-FRIEH-VISO et Maître Jacques Y... ; Et réformant sur l'appel incident d ela SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y... contre Monsieur et Madame Philippe X... et la SCI LA

Jacques Y... ; que le 25 janvier 2005, le tribunal de grande instance a arrêté le plan de cession de l'exploitation de M. Jacques Y... au profit de M.

Jacques X... le dégrèvement de ce complément d'impôt ; Article 1er : M.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES D'UN PRET DE 20.000 FRANCS CONSENTI PAR JACQUES Y...

Attendu qu'il est constant que Jacques S... agriculteur, fabrique des teurgoules et du riz au lait qu'il commercialisait dans un bol emballé dans un film plastique; qu'à l'occasion du salon international

Jacques I..., décédé, MM. Pierre X..., Pierre Z..., Julien A..., Jacques B..., Gilbert C..., André H..., Jean F..., Mme Jean G..., MM.

ET JACQUES X...

Article 3 : Les conclusions présentées par le CSHLD Jacques Weinman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

"JACQUES Z...", - les conclusions de M. Y....

Jacques, - Y...

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Jacques X..., constituaient une faute intentionnelle de nature à engager la responsabilité personnelle de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Jacques Y...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus