LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1): Mme Mila X..., épouse C..., née le 13 juillet 1913 à Dolo (Italie), demeurant à Bernin (Isère

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur

, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société martiniquaise de financement, dont le siège est centre d'affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 13 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Jalet, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Charly Acquisitions Ltd, Charly Licensing APS et Lennox Holdings Ltd du désistement de leur pourvoi

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

[T] [H] à rendre compte de sa gestion de l'appartement aux co-indivisaires ; DÉBOUTÉ les demandeurs de leur demande relative à une indemnité d'occupation ; DÉBOUTÉ M.

MAGE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Toulouse, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 novembre 2024 à 8h49.

2025 par courriel à : -MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier RECOURS SUSPENSIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

D E, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet