Dieudonné M’Bala M’Bala, est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Verdier, avocat à Aurillac. 2.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02812 Jugement (N° 07/04368) rendu le 27

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

D'ALEMAN de la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

, Colin et Stoclet, avocat de la société François Legrand, l'avis de M.

Christophe LEDUC Me Agnès JELTY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 janvier 2023, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Octobre 2025 (n° , 11 pages) N°de répertoire

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Les droits et libertés dans l'entreprise sont reconnues et protégés par la constitution et les engagements internationaux de la France.

Franck, - LA SOCIETE CLOPTA, civilement responsable, - A... Franck, - B...

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean

Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° T 16-12.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du :

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

06542 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 juillet 2013 RG : 12/01494 ch n°4 [C] C/ [T] [Z] CPAM DE LYON Mutuelle LE SOU MEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

WILMOTTE & ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris/France Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS/FRANCE représentée par Me Harold HERMAN

D'APPEL Code affaire : 600 Avoués : Parties : - ME LIGIER DE MAUROY COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS dont le siège social est : 2 rue Pillet Will 75009 PARIS CEDEX 09 Représenté par ses dirigeants légaux

CHAUVIN, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° Z 18-20.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 OCTOBRE 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans