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4 739 résultats pour « Julien SABOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302688_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2302705_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400053_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc218

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... de Savoie, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef80c

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

X..., embauché le 10 juillet 1974 par la Société auxiliaire du bâtiment (SAB) en qualité de chauffeur-livreur, a été en arrêt de travail du 9 mars au 25 avril 1983 ; que le médecin du travail l'a déclaré

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2571fcf93851fdd64821

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette saisie a été dénoncée à Monsieur [O] le 02 juin 2023.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586ec

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que Mme X... a donné son aval sur deux lettres de change tirées sur la société Soler, dont elle était salariée, par la société Sacco

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022af

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107113_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Cette seconde expertise a été réalisée sur pièces le 15 juillet 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303952_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993852

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NOIRMOUTIER dont le siège est au

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a8d616e12c85000874b04c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02405 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2Z Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2021 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des SABLES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682890

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

L'ASSOCIATION "AMICALE DES VALLEES ET DES BASSINS DE L'EURE ET SES AFFLUENTS", UN ARRETE DU 28 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE LUI A ACCORDE UN PERMIS D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE SABLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 20 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01193 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 02 JUILLET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malpaire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : 1°) l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301654_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Z

61372583cd5801467741e675

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

intérêts civils du chef d'abus de biens sociaux; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101703_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901707_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A est employé depuis le 1er juin 2011 par la société International Cookware, entreprise de fabrication de verrerie de la marque Pyrex.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407999

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sato, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle