Mme G B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 5 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2023, 12 juillet 2023, 31 juillet 2023 et 17 février 2025, la commune de Gumont, représentée

Mme B est propriétaire d'une habitation située 22 rue Benjamin Lavaur à Labastide-Clermont (31).

Vu la déclaration d'appel formalisée par le RPVA le 21 juillet 2022 par le conseil de M. [E] [W] à l'encontre de la décision susmentionnée.

AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [D], assistée de Madame Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE CLERMONT COMMUNAUTE, devenu CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, a entrepris des travaux de réhabilitation de la piscine communautaire [19] située à [Localité 18].

enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

maire refusant à Mme X... le versement d'une indemnité représentative de logement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée ; Vu la loi du 19 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 11 juillet 2025, M.

1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1re chambre), au profit de la société Révision et gestion, société anonyme d'expertise comptable et de commissaire aux comptes, dont le siège

Par un jugement n° 2301498 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

1975, ensemble le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 ; Vu la loi du 11 juillet 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

1992 présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., demeurant ... (63110) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du ministre

Par jugement contradictoire du premier juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté M.

n°45-14 du 6 janvier 1945 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la

Par ordonnance en date du 13 Juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand a rejeté la requête en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques dont