BNP Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête, et maintenir sa demande au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier.

B bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B déclare se désister de sa requête, et maintenir sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

tribunal d’annuler la décision référencée « 48 M » du 20 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré six points du capital de son permis de conduire à la suite de l’infraction commise le 10 juillet

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile, et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de M.

Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (activités diverses), au profit de Mme Nicole X..., demeurant 13, square Elsa Triolet Les Epis, 59450 Sin le Noble

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme B transmet au Tribunal un dossier concernant un litige avec la commune de Seyssel pour l'accès à leur habitation par leurs

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société BLV Loisirs déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 30 juin 2022 par laquelle le rectorat de l'académie de Grenoble a

B demande au tribunal d'annuler la décision du ministère des armées en date du 5 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision du

services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie par laquelle elle a refusé de faire droit à la demande de prolongation d'activité au-delà de sa limite d'âge ainsi que la décision du 20 juillet

suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B, représentée par Me Schreiber demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du Rectorat de l'Académie de Grenoble en date du 20 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires pour qu'elle obtienne le versement des indemnités que lui devrait

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Yver déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A représentée par Me Senegas demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle

[F] [U], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61298 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [C] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 17 juillet