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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505651_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601015_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503443_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504491_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lamoot, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Legrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Sologne l'a expulsé de l'aire d'accueil du Chicandin à Lamotte-Beuvron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407031_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500010_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409186_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409292_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409347_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Hurault, avocat de la commune de Rurange-lès-Thionville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409440_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409441_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1504cb8fa004f57da423

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise QUINTRIE LAMOTHE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305106_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Lamothe-Fénelon (Lot), au lieu-dit « Rivière de Ferréal », d’un ensemble immobilier dénommé « Moulin d’Escalmeilles », composé de neuf parcelles

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406309_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaabdcdc6046d47871ceb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R37 ENTRE , [Adresse 1] – représentée par la SELARL, [Localité 1] FARAUT-LAMOTTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833984

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1988 et 12 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "LE PATRIARCHE", dont le siège est au Château de Lamothe-Saint-Cezert

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585671

Admin. suprême

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669909

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041028

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL THIERRY LAMOTHE

SIREN 527648554Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

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Radiations

LAMOTHE, Sonia Morgane Eliane, THEBAULT

SIREN 721972032Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Créations

lamothe, romain

SIREN 913233904Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/06/2026

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Créations

LAMOTHE, Jonathan, Daniel

SIREN 919664052Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

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Procédures collectives

Lamothe, Jeremy

SIREN 798561122Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac

14/06/2026

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