mais que Monsieur X... s'en est offusqué en cours d'audience et a dès le terme de celle-ci ré-instrumentalisée sa fille, que depuis lors elle n'a pu l'avoir au téléphone que deux fois.

totale de 32 200 euros à raison de fautes commises par le département du Nord dans la prise en charge de leur fille.

B ont demandé l'autorisation d'instruire en famille leur fille A née le 21 octobre 2019 au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Attendu que Monsieur [D] ne justifie pas suffisamment avoir été hébergé par sa fille un an avant son départ.

À la suite d’un signalement par des parents d’enfants, le 29 mars 2023, d’un comportement inapproprié de ce dernier envers une fille alors âgée de 12 ans, celle-ci ayant désigné M.

Par suite, en l'absence de tout élément de nature à démontrer la réalité d'atteintes graves et immédiates à la situation des requérants et de leur fille, du fait de la décision litigieuse, et eu égard

Laurent Y..., M. Eric Y...

Mme B, ressortissante kosovare née le 21 avril 1977 à Mezi (Ex-URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 17 mars 2019, accompagnée de ses quatre filles.

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

B à l'entretien de ses enfants, l'intéressé ne produit aucun élément démontrant qu'il participe également à l'éducation de ses filles mineures.

Ils récupérèrent leurs filles le 23 novembre 1997.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY

Ses horaires de travail ont été alors modifiés, notamment en ce qu'il était tenu de travailler jusqu'à 22 heures le vendredi soir, alors qu'il devait accueillir sa fille en début de week-end.

D... et Mme E..., agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fille mineure, C...

Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [C] [Z] née le 05 Janvier 1979 [Adresse 4] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de fille

C...B...et Mme E...D..., agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur fille, Mme A...B..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier

avoués à la Cour) assistée de Me Thierry ALDEGUER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise MANIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Laurence

Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...

14 Mai 1935 à POLIGNY (05500) de nationalité Française 5 bis, rue des Pins 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence

obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ont été signées par une autorité incompétente faute pour le préfet d'apporter la preuve de l'absence ou de l'empêchement de Mme Laurence