actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au comité d'établissement Fnac Lille

vacances" d'hiver et que la salariée n'a rapporté la preuve ni de ce qu'elle avait pris ses congés pendant ces petites vacances ni d'un accord particulier de la société Geemac à ce sujet ; que la cour

charge incombe à la partie qui invoque une autre date de mise à disposition réelle ; qu'en l'espèce, l'article incriminé figure dans le numéro n° 396-397 daté du 25 décembre 2014 au 7 janvier 2015 du Petit

soutient, à l'appui de son appel, que sa tante avait clairement manifesté sa volonté de la rendre seule bénéficiaire du montant du compte à terme susvisé et de ne pas voir cette somme bénéficier aux petits

faits ; qu'un placement sous contrôle judiciaire serait insuffisant pour garantir le bon déroulement de l'information ; qu'enfin et bien que les faits soient déjà anciens, la mort violente d'une petite

des faits ; qu'un placement sous contrôle judiciaire serait insuffisant pour garantir le bon déroulement de l'information ; qu'enfin et bien que les faits soient déjà anciens, la mort violente d'une petite

avait pas lieu de suivre à l'encontre de la personne mise en examen; "aux motifs que Y... a été mis en examen pour avoir à deux reprises, en juillet 1984, glissé un doigt sous les vêtements de sa petite-fille

. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail alors, selon les moyens, que l'employeur a fait au salarié, inapte après sa consolidation, une proposition portant sur un poste aménagé et comportant de petits

qu'en se référant à l'occupation du local au moment de la délivrance du congé, à l'occupation antérieure à cette date et au fait que les époux A... justifient qu'ils occupent les lieux avec leur petite-fille

X..., dirigeant de la société XLAB, le premier bénéficiant, en outre, à concurrence de 50 %, de la garantie de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (la

documents contractuels auraient pu être levées par un nouvel expert, notamment du fait que la maison figurant sur les plans des architectes avait deux niveaux au lieu de trois après construction et que les petites

payer au salarié une somme au titre des primes de repas, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que " le régime des petits

de prescription du 17 janvier 1994 que le placement était conclu aux seules fins de rentabiliser la trésorerie ; que ce n'est que dans l'ordre de souscription complémentaire qu'il est inséré en très petits

qu'en retenant, pour dire n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Monsieur [F], qu'il n'est pas exclu que celui-ci ait pu légitimement croire, dans l'obscurité, qu'il avait eu un rapport sexuel avec sa petite

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PETIT, Le Bourg, Saint Sauveur des Landes à

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 1989), que, lorsqu'elle était guichetière principale au service des petites

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2001) que la société Petit