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16 769 résultats pour « Lorente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fdd663f02324f0f352fb903

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Enfin, par nouvelle ordonnance du 8 novembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient a : condamné in solidum les époux X... à payer MM.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00507

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

droit et d'avoir déclaré cette donation du 6 octobre 2000, inopposable aux créanciers de Monsieur X... et dit que le présent jugement devra être publié auprès de la Conservation des Hypothèques de LORIENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305742_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représentant l'association France Palestine Solidarité du Pays de Lorient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f67

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465 INTIMÉES SCI DES PRES LORETS

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Y... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : "j'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette, élevage de la société Le Helloco" ; "alors, d'une part, que la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163ddbb9bd42de09fbf6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LORENTE DAMIEN, immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B 839 652 179 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61622

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91195

Appel

21 février 2014

21 février 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de LORIENT No BAJ : 2013/ 02253 N RG : 13/ 08317 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64db1582e5e55ad9697a599b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, dans une affaire opposant : Madame [N] [G] [Adresse 1] Le Vélodrome - Appt. 2 [Localité 3] ET : Maître Corinne LECARPENTIER-PIERRE Avocat au barreau de Lorient

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045a9

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb507

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Hervé X..., demeurant au lieu-dit "Kervignac" à Moélan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203803_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

juillet 2022, la mutuelle Unéo, représentée par la Selas KGA Avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence observé par le centre hospitalier Bretagne Sud-Lorient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur

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CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb20a0de54ff609f816c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BIRA immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 421 977 869 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Recours fiscaux - cont.PP

65b4b1ff7ef77d000880b65d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Y] [C], président du tribunal de commerce de Lorient, de M. [M] [I], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01338

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Z... a été engagé, le 1er juin 1992, en qualité d'adjoint au directeur d'exploitation du port de Lorient par la société Compagnie d'exploitation des Ports (CEP) qui exploite le port de Lorient en qualité

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7731

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sabine X..., demeurant Ponlatte, route de Tillières à Droisy (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300481_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un second mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le président du CCAS de Lorient conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle