d'assortir cette somme des intérêts moratoires ainsi que de la capitalisation des intérêts ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat, au titre de sa responsabilité contractuelle, ainsi que la Selarl Lorenzo

[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PRODÉDURE ACCRÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSES

rendu (e) le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 01254 Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-Eric LOGEAIS Me Lorelei

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022 , la commune de Lorrez-le-Bocage Préaux a déclaré se désister de sa requête.

Lorenzo, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 8 mars 2005, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en portant aux deux

LORENZO AYANT ENTRAINE LA MORT DE CES DEUX OUVRIERS, VEUVE X...

Lorenzo X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Mme A B, alors adjointe d'animation de 2ème classe titulaire, a été recrutée par la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux le 1er septembre 1999.

1960 Domenico LABADIA 1939 Maria LAGUARDIA 1968 Rocco LAGUARDIA 1939 Domenico LAMBOGLIA 1937 Luigi LATTUCCHELLA 1936 Francesco LAURENZANA 1951 Massimo Valerio Ottaviano LIONE 1938 Gerardo LISCO 1962 Lorenzo

présentée par ASSOCIATION LECTORIUM ROSICRUCIANUM contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle GERVAIS, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI

délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI isabelle Commis-Greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

BAZOUCHE, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.