et d'une résidence à Hyeres une simple promesse d'affectation hypothécaire n'ayant pas été concrétisée ; l'ensemble de ces engagements s'élevait à un total de 2,8 millions de francs, Michel X... et Daniel

de créance en date du 22 décembre 2016, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INDUSTRIESTRASSE 13 C [Adresse 6] Représentée par Me Michel

2025 Dr: 2023010638 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs PIDOUX, BERENGUIER, LECUYER, ORIA, Mesdames LECRIVAIN et NEZZAR, juges, assistés de Maître Charlotte

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 INTIME Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel

ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Didier LE MARREC de la SAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte

BOURGEOIS [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me PARFAIT Charlotte, avocat au barreau de LYON

de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 6] représenté et assisté par la SELARL OMAGGIO-BAGNIS-DURAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte

A l'expédition, la commande est préparée à l'aide d'un chariot ou manuellement selon le poids.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Maya GHOZALI substituant Me Yvon MARTINET de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [D] [X], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [N] [M], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte

instance : 21/220 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 29 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Charlotte

Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] Chez Mme [C] [Z] [Localité 1] Comparant en personne INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE TSA 40403 [Localité 2] Représentée par Me Charlotte

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société SYNDICAT DU LLOYD’S 2987 BRIT es qualité d’assureur de la société MO DOUGLAS [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC

ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel

cousins germains : Hélène B...épouse C..., Marcel B..., Marie-Louise B...épouse D..., Alice X...veuve E..., Raymonde X...épouse F..., Marcelle X...veuve G..., Maurice X..., Robert X..., Paul H..., Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE -