CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [I] [Y], et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Etat italien, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [S] [M], et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Etat italien, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [U] [X], et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Etat italien, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [L] [M], et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Etat italien et les conclusions de M.

Thomas A... SCI DU PARC représentés par Me Bernard DE LAMY Jacky D...

Thomas et Mme D...

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

d'enquête sociale et du rapport d'expertise psychologique par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH le 17 / 10 / 06 ayant : - dit que l'autorité parentale à l'égard de Thomas

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

S... et de la société Forseti, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la ministre de la justice et de la directrice du greffe du tribunal de grande instance de Paris, et l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Merial, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.