Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société Euro Iso, représentée par Me Jean-Claude Bouhenic, avocat, demande au tribunal administratif de condamner l'Office

La plus jeune est donc âgée de moins de trois ans.

avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité ghanéenne et appartenant à la communauté kotokoli, il est originaire d'Accra, qu'au lycée, il fait la connaissance de deux jeunes

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne

C A, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

D A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 octobre 2024 portant

Le 7 février 2023, l'association " ASL Manze Agathe " a déposé une demande de permis d'aménager en vue de créer un lotissement de sept lots à bâtir, une route et un espace vert sur les parcelles cadastrées

Jean-Louis ZA..., venant aux droits de Mme veuve M..., demeurant ..., 93 / de Mme Evelyne AV..., épouse ZA..., venant aux droits de Mme veuve M..., demeurant ..., 94 / de M.

, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sarlat-la-Caneda a accordé à la société Les 3 R un permis d'aménager un lotissement

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

que la société Nautilus ne peut utilement se prévaloir, pour justifier d'une atteinte grave et immédiate à sa situation, des atteintes à la situation des entreprises occupant les locaux qu'elle leur loue

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune du Creusot (Saône-et-Loire) pour un immeuble situé 66 avenue Jean

laquelle le maire de Coubron a refusé d'abroger l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dépassant un poids total en charge supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement

B a sollicité un permis d'aménager pour l'aménagement d'un lotissement de sept lots à usage d'habitation sur un terrain situé Traverse de Combals, au lieu-dit C à Caussade (Tarn-et-Garonne).

Dominique C... avec lequel ils étaient alors amis, et évoqué sa manie de filmer ; que M. Christophe D..., ancien collègue de travail, a témoigné de la persistance de la pédophilie de M.

propres à son lotissement.