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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:15-DCC-125

droit de la concurrence

17 septembre 2015

17 septembre 2015

relative à la création d'une entreprise commune entre Aéroports de Paris Management et Vinci Airports

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:24-DCC-194

droit de la concurrence

30 août 2024

30 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Comax France par MET Asset Management Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-117

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Barkene par la société Astorg Asset Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-178

droit de la concurrence

21 décembre 2015

21 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Management Consulting Group France par Solucom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-168

droit de la concurrence

23 juillet 2024

23 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-16

droit financier

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) — 1 500 000 €

Résumé IA — à vérifier
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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-13

droit financier

11 mai 2010

11 mai 2010

Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments — 300 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372484cd5801467741623c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

A... et des Mutuelles du Mans (n° A 03-14.939) : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

motifs que, Olivier E... conteste l'existence d'un contrat de mandat selon lequel Louise G... lui aurait remis une somme de 4 349 416 francs, à charge pour lui de les placer auprès des Mutuelles du Mans

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

que la banque CCF-BPI a participé au montage ayant conduit à la création de ces sociétés et qu'elle continue de participer à la gestion des entités ainsi créées ; que les sociétés Methwold Limited, Manx

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Z..., de Me Hemery, avocat des sociétés Polo Ralph Lauren management services, Dreyfus Retail management, Société immobilière Maillot Grande Armée et Louis Dreyfus et compagnie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbfe

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

libertés fondamentales, violation des droits de la défense, des articles 315, 316, 328, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le président de la cour d'assises du Mans

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740ab83

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

la survenance de l'accident lors du retour d'une partie de chasse, au cours d'une interruption de ce retour, ne saurait justifier l'application de la clause d'exclusion ; qu'en considérant que le maniement

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7be

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

qu'il soit jugé que Mme X... ne pouvait poursuivre leur expulsion en conséquence d'une procédure de surendettement et du jugement de redressement judiciaire rendu par le tribunal de grande instance du Mans

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c84e

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

II - Sur le pourvoi n° P 98-17.171 formé par : 1 / les mutuelle du Mans assurances Iard, 2 / les mutuelles du Mans assurances vie, 3 / la Defense automobile et sportive, en cassation du

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a3

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Man" et "Monde de Tolkien" sans analyse de ces pièces, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sans se

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd057

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y... et son assureur actuel, les Mutuelles du Mans, font grief à l'arrêt d'avoir statué en retenant que, par sa négligence, M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740890e

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

place des Sables, 72190 Coulaines, III - Sur le pourvoi n° S 97-43.459 formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00348

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

une perte ou de réaliser un gain, qu'il est seulement tenu de réparer un préjudice moral ; qu'en se bornant à relever que la société Pernot n'avait pas justifié d'un transfert de clientèle du fait des man

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CA

Chambre civile 1-6

6a22593dcdc6046d47379fb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MCS ET ASSOCIES, RCS [Localité 2] N° B 334 537 206, siégeant [Adresse 1], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT

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