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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:15-DCC-125
17 septembre 2015
relative à la création d'une entreprise commune entre Aéroports de Paris Management et Vinci Airports
Page 40 sur 43675
ADLC:24-DCC-194
30 août 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de Comax France par MET Asset Management Holding
ADLC:26-DCC-117
11 mai 2026
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Barkene par la société Astorg Asset Management
ADLC:15-DCC-178
21 décembre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Management Consulting Group France par Solucom
ADLC:24-DCC-168
23 juillet 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2011-16
17 novembre 2011
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) — 1 500 000 €
AMF:SAN:SAN-2010-13
11 mai 2010
Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments — 300 000 € 1 avertissement
civ1
61372484cd5801467741623c
13 décembre 2005
A... et des Mutuelles du Mans (n° A 03-14.939) : Attendu que M.
cr
613725f5cd58014677421dc0
7 mai 2002
motifs que, Olivier E... conteste l'existence d'un contrat de mandat selon lequel Louise G... lui aurait remis une somme de 4 349 416 francs, à charge pour lui de les placer auprès des Mutuelles du Mans
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
que la banque CCF-BPI a participé au montage ayant conduit à la création de ces sociétés et qu'elle continue de participer à la gestion des entités ainsi créées ; que les sociétés Methwold Limited, Manx
soc
61372246cd580146773fb9e8
29 juin 1994
Z..., de Me Hemery, avocat des sociétés Polo Ralph Lauren management services, Dreyfus Retail management, Société immobilière Maillot Grande Armée et Louis Dreyfus et compagnie, les conclusions de M.
61372570cd5801467741dbfe
12 octobre 1994
libertés fondamentales, violation des droits de la défense, des articles 315, 316, 328, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le président de la cour d'assises du Mans
61372382cd5801467740ab83
6 juin 2000
la survenance de l'accident lors du retour d'une partie de chasse, au cours d'une interruption de ce retour, ne saurait justifier l'application de la clause d'exclusion ; qu'en considérant que le maniement
civ3
613723a6cd5801467740c7be
4 avril 2001
qu'il soit jugé que Mme X... ne pouvait poursuivre leur expulsion en conséquence d'une procédure de surendettement et du jugement de redressement judiciaire rendu par le tribunal de grande instance du Mans
613723a7cd5801467740c84e
6 juin 2001
II - Sur le pourvoi n° P 98-17.171 formé par : 1 / les mutuelle du Mans assurances Iard, 2 / les mutuelles du Mans assurances vie, 3 / la Defense automobile et sportive, en cassation du
613723a7cd5801467740c8a3
10 juillet 2001
Man" et "Monde de Tolkien" sans analyse de ces pièces, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sans se
61372270cd580146773fd057
3 mai 1995
Y... et son assureur actuel, les Mutuelles du Mans, font grief à l'arrêt d'avoir statué en retenant que, par sa négligence, M.
61372358cd5801467740890e
12 juillet 1999
place des Sables, 72190 Coulaines, III - Sur le pourvoi n° S 97-43.459 formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00348
24 juin 2026
une perte ou de réaliser un gain, qu'il est seulement tenu de réparer un préjudice moral ; qu'en se bornant à relever que la société Pernot n'avait pas justifié d'un transfert de clientèle du fait des man
Chambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
MCS ET ASSOCIES, RCS [Localité 2] N° B 334 537 206, siégeant [Adresse 1], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT