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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504749_20251107
7 novembre 2025
E..., expert, aux fins d’examiner l’état d’un immeuble appartenant à Mesdames D..., situé 56/58 rue Léon Dupontreué sur le territoire de la commune d’Amiens.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
[Z] [I] a alors été reclassé sur un poste d'agent de location de vélos à compter du 9 mars 2006.
Première Chambre
67081fb589f19e8c50f9457b
10 octobre 2024
Monsieur [U] [L] s’est marié en secondes noces avec Madame [O] [K] le [Date mariage 13] 1995 par devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 31].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100158
27 février 2013
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2011), que Mmes Naoual X... et Zoulikha X..., nées à Oran (Algérie) le 8 mai
PCP JCP fond
65a6d7fa47251e2b2424b964
12 janvier 2024
- déclarer que les fautes commises par la SA DOMOFINANCE ont causés un préjudice à Mesdames [D] [K] et [S] [G] ; À défaut, condamner la SAS FUTURA INTERNATIONALE à garantir Mesdames [D] [K] et [S] [G
Ch. 9 REFERES
68e580920e2901d10fa5a053
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 2 mai 2025 par Mesdames [I] [G] épouse [N] et [T] [N], respectivement épouse et fille de Monsieur [U] [N], décédé le 16 mars 2018, à Madame [L] [N], seconde
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
Marie Thérèse, Denise et Paulette Z... devront être supportés par la succession.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300774
12 juin 2012
. - les titres : le titre des consorts X..., à savoir l'acte en date du 29 mars 1978 au rapport de Maître Z..., emportant vente par Madame Germaine Y...aux époux X..., leur attribue la propriété de la
Chambre Sociale
6969fdeecdc6046d477fbc11
13 janvier 2026
Tel est notamment le cas : * les 15, 16 et 26 janvier 2018 ; * les 13, 26 et 27 février 2018, * les 1, 5, 22 et 29 mars 2018 ; * les 12, 17, 23, 24 et 25 avril 2018 ; * le 3 mai 2018 ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02091
28 octobre 2009
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2007), que Mmes X... et Y... ont été recrutées par la CPAM du Loiret, en qualité de laborantines, respectivement le 2 mai
CHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 mai 2008.
2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd020
5 mai 2022
Les procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 mars 2018.
Contentieux général civ 1
6a0cc1d5cdc6046d473b5256
19 mai 2026
L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 mai 2024.
JCP - CIVIL2
69de99cfcdc6046d473d8328
7 avril 2026
temporaire, statuant en matière de référé assisté de Caroline GIMAT, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 03 Mars
2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
-débouter Mesdames [F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
rétracté l'ordonnance rendue sur requête le 7 juin 2012, condamné les défendeurs aux dépens, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Mesdames
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
Dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 11 mai 2010, la S. A.
Pôle 1 - Chambre 2
65321b289e4ea48318f5aeaf
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Pôle 6 - Chambre 2
5fca665948c4fb4f635a747b
29 octobre 2020
Par jugement entrepris du 2 juillet 2020 le tribunal judiciaire de Bobigny a : Déclaré irrecevables en leurs demandes Mesdames [D], [R] née [L], [H], [N], [I], [A] et [V] et Messieurs [Y], [G], [J],
Service des référés
66216508c8ec436236deb2a3
18 avril 2024
[B] [Adresse 10] [Localité 11] Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [B] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 2] représentés par Maître Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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