La Commission a retenu la requête le 16 mai 1984.

    Le tribunal tint une audience le 5 mai 2010. 27.     Le 9 décembre 2010, le tribunal prononça son jugement.

Le 25 mars 1996, la Cour suprême des Etats-Unis, saisie d’un pourvoi du requérant, refusa l’autorisation de former un recours.

Italie , n os 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011, Stefanetti et autres c.

Lors des audiences suivantes des 19 mars, 21 mai 1997, l’avocat redemanda la libération de son client affirmant que «   vu les preuves du dossier et son statut de repenti, il n’y aura pas lieu de

    Le 25 mai 2001, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits établis et ceux restant à établir. 10.

[G] à un entretien préalable fixé au 7 mars suivant. Par lettre en date du 10 mars 2016, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Suite à l'ordonnance du 2 mars 2021 constatant l'interruption de l'instance et impartissant aux parties un délai jusqu'au 31 mai 2021 pour reprise éventuelle de l'instance, sous peine de radiation, M. 

    Le 15 mai 2014, l’entreprise ouvrit une procédure disciplinaire contre le requérant. 21 .

    Le fils de la requérante, A.J., naquit le 29 mai 1964. 11.

Les 23 avril, 31 mai, 5 juin et 25 juillet 2018, la Cour a reçu des déclarations de règlement amiable signées par les parties.

; DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52407/10 Stefano LIVI contre l’Italie et 68 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 mars

  La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 5 § 1 à raison de la détention provisoire du requérant du 14 au 23 mai 2001, du 23 mai au 18 juin 2001, du 24 septembre 2001 au 26 février

     Le 27 mars 1975 le mari de la requérante quitta la maison.

Il fut remis en liberté en mai 2006 et condamné, en définitive, à une peine de quatre ans d’emprisonnement en janvier 2007.

    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

En avril 1996, il fut arrêté pour liens avec une organisation illégale, le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan). Il fut remis en liberté provisoire en mai 2003.

Salvatore SAMBITO, Greffier. Par acte du 1er avril 2018, la SCI Argekat a donné à bail à M.