9 mai au 15 juin 2017.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Graphic ont conclu une convention de rupture le jeudi 12 mars 2009 ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 27 mars 2009 et reçue par l'employeur le 31 mars 2009, le salarié a

fondée en son recours mais uniquement en ce qu'il juge la société Colcity mal fondée en son recours, - maintient le jugement rendu le 28 mars 2022, - prend acte de l'engagement de la société Les Hôtels

D et Mme G B, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à M. et Mme F un permis de construire

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

pourvoi formé par la société LR Etanco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                             , contre l'arrêt rendu le 19 mai

avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : Audience publique du 31 mars

: Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M.

pour faute grave par lettre du 16 mars 2015. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR seulement constaté le bénéfice du statut de salarié du 6 mars 2012 au 12 mars 2013, d'AVOIR débouté l'exposant de sa demande tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi

associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010 substitué à l'audience par Me Marie LECORDIER de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010 INTIMÉ

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.