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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a8e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406510_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407393_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellecr
61372643cd58014677424324
21 septembre 2004
21 septembre 2004
euros, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "les infractions concernant les dessins et modèles supposent, soit le dépôt de modèles, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant des modèles Mercedes
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007702293
7 février 1986
7 février 1986
Meriem Z... B...
Source officielleChambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
10 mai 2022
PIERRELATTE Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800ad
10 mai 2022
10 mai 2022
Meyrol 6, Avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a3
3 mai 2022
3 mai 2022
2021, enregistrée sous le n° 20/00106 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2021 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f248121050008662c5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Florine MULLEM, avocat au barreau de GRENOBLE, et par par Me Gaëlle DUC ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb488d0ccf000877e525
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officiellesoc
61372463cd5801467741513e
11 mai 2005
11 mai 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2002), que Mme X..., déléguée médicale à la société Marion Merell
Source officielleREFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
6 mai 2026
LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e1d
17 mai 2005
17 mai 2005
le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il résulte des lettres de licenciement de Messieurs
Source officiellecr
61372613cd58014677422c41
26 avril 2000
26 avril 2000
routier des marchandises dangereuses ; "aux motifs que par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire, les services de police ont mentionné la présence dans le chargement du camion Mercédès
Source officiellecr
613725c2cd580146774204fc
12 novembre 1998
12 novembre 1998
pu se livrer son frère ; que, cependant, cette affirmation ne résiste pas à l'examen ; que les sommes manipulées par l'intéressé sont considérables puisque, possédant plusieurs immeubles et une Mercedes
Source officiellecr
61372581cd5801467741e56c
14 février 1996
14 février 1996
A... a été déclaré coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile ; "aux motifs que, selon l'expert B..., avant la vente du 12 novembre 1988, la voiture Mercédès
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e2e
30 juin 2004
30 juin 2004
Z... , avec sa mère, également héritière, à payer au liquidateur, la somme de 105 000 francs correspondant à la valeur du véhicule Mercedes, la cour d'appel a violé l'article 1220 du Code civil ; Mais
Source officiellesoc
61372346cd58014677407acb
26 mai 1999
26 mai 1999
concernaient des stocks résiduels, cependant que la société Ardico articulait dans ses écritures d'appel deux faits précis de pratique de prix de faveur au bénéfice du bar de l'Etoile à Charleville-Mézières
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