par la travailleuse sociale qui suivait la famille pour le compte de l'association Gammes que la famille ne percevait aucune ressource et vivait de manière sommaire dans une chambre d'hôtel en ne parvenant

2023, entraînant un arrachement de la sonde GPE ; il a été admis en urgence au centre hospitalier de Lamballe-Armor, mais ne sera vu par un médecin que 9 h après l'appel des secours ; le médecin ne parvenant

N'y parvenant pas, elle a demandé à plusieurs reprises des rendez-vous en préfecture afin de faire enregistrer sa demande de titre de séjour, en préparant en amont l'ensemble des éléments sollicités.

au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois ; en dépit d'une demande d'exécution de cette ordonnance, elle n'a toujours pas été convoquée en vue du réexamen de sa situation ; son récépissé parvenant

n'a jamais sollicité l'asile en France lors de son séjour de quatre ans entre 2018 et 2022, et d'autre part, elle s'avère évasive et fluctuante sur les problèmes qu'elle rencontre à son retour, ne parvenant

dénuées de tout élément circonstancié et son récit relatif aux circonstances dans lesquelles il aurait filmé cette scène de spoliation, ainsi que le déroulement de celle-ci est imprécis, le requérant ne parvenant

Il rappelle que la jurisprudence exige une connaissance effective du défaut de garantie, ce qui ne peut résulter de sa seule qualité professionnelle d'avocat, rappelant que parvenant à payer ses échéances

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2021, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

Ils ont acquis en indivision selon acte authentique du 2 décembre 2010 un bien en l'état futur d'achèvement situé [Adresse 4] (74), les 'Terrasses du Parmelan' au prix de 350'000 €, hors frais notariés

Y... ne parvenant pas à saisir la bouée de sauvetage qui lui avait été envoyée ni à remonter à bord par ses propres moyens, un autre marin, Stéphane Z..., après en avoir informé le capitaine, s'est jeté

précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20   septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant

difficulté, Un procès-verbal de difficulté a été dressé le 28 novembre 2008 par maître B..., notaire désigné, et déposé le 30 décembre 2008 au tribunal de grande Instance de SAINT ETIENNE les époux ne parvenant

Parvenant à la fin du mois d'août 2006 à atteindre son quota de 8 cartouches, il lui était versé une rémunération de 1000 euros.

Ne parvenant à obtenir la restitution du prix de vente, les époux [S] et la société JYLB ont poursuivi la vente forcée d'un autre bien également situé à [Adresse 17], cadastré section [Cadastre 15] à [

Ne parvenant pas à obtenir le remboursement de la location qu'ils sollicitent malgré de multiples relances, ils ont saisi le Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence fin de solliciter la nullité du contrat

[Z] [J] qui règlent leurs loyers en parvenant à réduire leur dette, il convient de leur accorder d'office, en application de l'article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, un délai de 36 mois pour apurer

Les parties ne parvenant pas à trouver d'accord sur ces demandes, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 06 décembre 2024, la société [I] HD SARL a fait citer à comparaître la SAS DPHB