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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2504024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
primitives de taxe sur les salaires acquittées au titre des années 2021, 2022 et 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de taxe sur les salaires acquittées au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 06 Février 2008 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe de la copie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405351_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
primitives de taxe sur les salaires acquittées au titre des années 2021, 2022 et 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de taxe sur les salaires acquittées au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405352_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de son article L.2221-11 : « Les produits des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l'objet d'un budget spécial annexé au budget de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405353_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par sa requête enregistrée sous le n°2503072, il demande la décharge des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu’il a acquittées au titre des années 2021, 2022 et 2023.
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 66] ■ N° RG 25/54428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE4V N°: 3 Assignations du : 23, 24 Juin, 07, 21, 22, 23, 24 et 25 juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 14 Copies
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69739aeecdc6046d476fe807
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Mme [D] [M] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 CETEN APAVE INTERNATIONALL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Frédéric BURET,
Source officielleChambre 1-8
659f942a3328fa00087a244b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DECORPS - [R] - DECORPS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]-[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2306874_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La liste des informations demandées est fixée par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget. » 5.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e942
21 mars 2002
21 mars 2002
est exigible le 1er mars et le 1er mai de chaque année considérée et doit être versée les 15 avril et 15 mai suivants, et que toutes les sociétés, peu important le chiffre d'affaires réalisé, sont passibles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2012 à hauteur de 62 591 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301331_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
membres du conseil communautaire, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ; - la CASUD ne justifie pas que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération ont été ouverts au budget
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2306075_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., à la suite du rejet de leur recours gracieux contre un permis de construire délivré par le maire de la commune de Viroflay au propriétaire d’une parcelle située dans le voisinage de leur domicile
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeba1775905dba3bb7a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
N° RG 20/02270 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPVA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mourad REKA la SELARL DAUPHIN
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
15 mars 2018
6] ; une servitude de passage grevant la parcelle n° [Cadastre 4] au profit de la parcelle n° [Cadastre 3] restant la propriété de la venderesse a été instituée dans l'acte, ainsi qu'une servitude réciproque
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Croix et le terrain d’assise, édifiés sur un terrain cadastré section AC n°36 ; - Condamner solidairement Mesdames [O] [I] et [V] [D] à procéder à la réfaction des enrobés et de la voirie de la parcelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685c
24 avril 2023
24 avril 2023
C3 N° RG 21/03586 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAE6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb2d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C6 N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ
Source officiellePage 40 sur 63