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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210010
9 janvier 2020
9 janvier 2020
épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant au comptable public responsable du pôle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
La mission d'appui confiée au directeur général du groupe n'interférait en rien avec les fonctions des deux directeurs généraux, dont M. X....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003732_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société requérante soutient que deux parcelles jouxtant cette zone Ue, la parcelle AD n°115 située à l'est et la parcelle AD n°145 située à l'ouest, auraient dû être classées, non pas en zone Ub mais
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Appels d'une décision (N° RG 20/00498) rendue par le pôle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101154_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cession au sens du 1° de l'article 41 duovicies H de l'annexe III du code général des impôts.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- le classement de leur parcelle cadastrée n°163 en zone NO est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa6
25 avril 2025
25 avril 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'exploitation du réseau propre d'automates du pôle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362661d7564000872dede
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300130
29 février 2024
29 février 2024
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354ba
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODC7
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200519
6 juin 2024
6 juin 2024
[H] [L], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° W 22-17.426 contre le jugement rendu le 6 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité
Source officielleChambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
17 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300288
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'opération pour en déduire, après analyse, que les parcelles non utilisées dont celles des époux [O] présentent un caractère résiduel par rapport à celle utilisées et qu'une part importante des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100754_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
composant la propriété de M. et Mme A correspondant à la valeur de ces parcelles au mois d'août 2020 et, en cas d'écart substantiel entre cette estimation et celle de 205 000 euros qui avait été retenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
16 avril 2026
16 avril 2026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis
Source officiellePage 40 sur 424