parties dans la perspective de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable du litige ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2025 du président de l'université Marie et Louis Pasteur

réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué a, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, interprété à la lumière de la directive CE n° 85-374 du 25 juillet 1985, déclaré la société Aventis Pasteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Pasteur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle l'Office

Considérant ce qui suit : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a procédé à la construction, entre 2007 et 2015, d’un nouvel hôpital, Pasteur A....

[Y] a été vacciné les 8 mars, 10 avril et 24 septembre 1996 par le vaccin GenHevac B produit par la société Pasteur vaccins aux droits de laquelle vient la société Sanofi Pasteur MSD.

de conseil juridique ; Attendu que, pour débouter la société civile professionnelle Place et X..., conseils juridiques, de sa demande en paiement d'honoraires dirigée contre la société Clinique Pasteur

SA BIOMERIEUX [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL AXTEN, avocat au barreau de LYON SA SANOFI PASTEUR

En qui concerne l'indemnité transactionnelle versée à l'Institut Pasteur : 7.

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment projeté sera implanté sur la parcelle cadastrée section AE 0113, à l'angle du boulevard de France et de l'avenue Pasteur.

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Luxeuil-les-Bains en date du 2 octobre 1978 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Le Pasteur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.782 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la Fondation Institut Pasteur

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est

Elles qualifiaient certains courants religieux, dont l’évangélisme auquel appartiennent les deux associations cultuelles et les deux pasteurs requérants, de «   sectes religieuses dangereuses &#xa0

A... a été admis au service des urgences du centre hospitalier Louis Pasteur B... le 9 mai 2012 pour des fortes douleurs abdominales.

Copie exécutoire à : Me BOUYER Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [V] née [R] est propriétaire d’un véhicule VOLKSWAGEN PASSAT, ayant pour n° de

à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 318.296.700 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 775 559 404, dont le siège social est Place Estrangin Pastré

(“the Pastra social care home”), an institution under the responsibility of the Ministry of Labour and Social Policy.

Par déclaration 20 avril 2021, Mme [B] a interjeté appel de ce jugement, intimant la Clinique Pasteur. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 octobre 2024.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant six éoliennes sur le territoire de la commune de Passa.

judiciaire, par son liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice aux seuls arrivages identifiés sous les n° 1115 pata