Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A... et Mmes C... et Marie-Paule B..., négociateurs pour le compte de M.

Un contrat d'assurance habitation a également été souscrit par Mme K pour le bien situé au 111, rue Paul de Kock.

Des relations de Monsieur Frédéric X... et de Madame Valérie Z... sont issus deux enfants : - Léa, née le 8 décembre 1993 ; - Paul, né le 6 septembre 1996.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Jean X..., qui en avait hérité au décès de son père Paul X... survenu le ler juillet 1967, ce dernier ayant recueilli ces parcelles dans la succession de son père Louis Paul X... décédé le 28 mai 1965,

Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Paul et Pierre Y..., contre l'arrêt rendu

René Paul André Y... et Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y... ont fait assigner M.

LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) Monsieur Alain Z... 1354 route de Sous le Mont 74350 ALLONZIER LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES BORNOZ (avocat

Gildas Y..., domicilié [...], 2°/ à la société SCM Les Podologues de la clinique Saint-Paul, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Ruisseau 97411 BOIS DE NEFLES ST PAUL Représentant : Me Dominique B...

Jean-Paul T..., demeurant Les Moulins à Marthod (Savoie), 25°) de M. Oscar U..., demeurant Domaine de Chantemerle à Ugine (Savoie), 26°) de M.

; qu'elle n'osait pas en parler à une éducatrice de peur de n'être crue ; qu'un jour de 1996, il l'a réveillée, lui a baissé sa culotte, lui a mis son doigt dans le sexe et lui a demandé de le suivre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant 15, allée des Bois de Florence, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Pau

formé par la société Cadar distributeurs automatiques, société à responsabilité limitée, dont le siège est l'Esquirette ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Pau

en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Renée Y..., née A..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Mme Paule

dispositions de l'article 20 du code rural : "doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limite indispensables à l'aménagement (...) 5°) de façon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Côteaux de la Sabranenque, dont le siège est 30330 Saint-Paul

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de M.