de Fos-sur-Mer (société Dépôts Pétroliers de Fos - DPF) pour la période du 23 mars 2023 à 00h00 au 24 mars 2023 à 23h59 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15

2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prescrit à la société des Pétroles Shell la réalisation de nouvelles investigations relatives à la pollution résiduelle sur le site de son ancien dépôt pétrolier

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 14 DECEMBRE 1966, PAR L'ADJONCTION D'UN RENVOI N° 8 AU PARAGRAPHE A DU N° 27-11 DU TABLEAU B DE L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES, A EXCLU DE LA LISTE DES PRODUITS PETROLIERS

société HCC International Insurance Company PLC, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (royanme-Uni) [Adresse 4] 1930 Luxembourg Représentée par Me Mélina PEDROLETTI

Corporation ( Türkiye Petrolleri Anonim Ortaklığı – hereinafter “TPAO”) and the presidents of the local chambers of architects, mechanical engineers and geological engineers.

tubes coaxiaux" ; que la revendication 1 de ce brevet, définissant le moyen général de l'invention, couvre un "tuyau à double enveloppe pour canalisations, notamment pour canalisations de produits pétroliers

Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [DI] [T] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 35] (MAROC) demeurant [Adresse 29] [Localité 25] représenté par Me Mélina PEDROLETTI

de sécurité, la capacité de stockage du site de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) a été sensiblement accrue ; que ce choix a rendu nécessaire un renforcement de l'acheminement des produits pétroliers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00673 SAS ENTREPOT PETROLIER DE LA GIRONDE E.P.G. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER – SAS GEODIS RT CHIMIE LACQ – SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU

Participants au Principal Pipeline d'exportation" (PPE) et que la réalisation de la section de l'ouvrage située sur le territoire turc a été confiée par PPE à la société d'économie mixte de droit turc Botas Petroleum

des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 11-19-198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me François AJE Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI

Condamner la société aux entiers dépens d'appel dont le montant sera recouvré par Maître Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

rendu le 24 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-1067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Mélina PEDROLETTI

: Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : - Me Carine TARLET -Me Mélina PEDROLETTI

[B] en tous les dépens dont distraction au profit de Me Pedroletti, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Janvier 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-1186 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23.09.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI

Parmi les informations que la société pétrolière doit communiquer, en application de l'article R. 330-1 du code de commerce, figure notamment ses comptes annuels des deux derniers exercices.

Air France indiquait suspecter un accord de répartition de marché entre les compagnies pétrolières ayant répondu à son appel d'offres.