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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301363
3 décembre 2015
3 décembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Sonia Z... à payer à Monsieur Philipe X... et Madame Nathalie B..., son épouse, la somme de 4. 208, 94 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
15 novembre 2012
C/ Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
26 janvier 2017
APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle5e chambre civile
6346594bc024d1adffef75aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Condamne les époux [J] au paiement des dépens de l'instance, en ce compris les frais relatifs aux deux commandements du 12 octobre 2018.
Source officielleVentes
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa9191
3 avril 2024
3 avril 2024
le coût du commandement de payer et ses suites ainsi que le droit proportionnel dégressif.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8e9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 14 décembre 1954 à SAINT VALLIER (71) ... 71420 CIRY LE NOBLE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Madame Angela
Source officielleRéférés
677849e2e5fcd63123330f0e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le commandement étant valable, le preneur devait donc s’acquitter du paiement dans le délai d’un mois. Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.
Source officielleRéférés
Société TOUR MICHELETc/S.A
677849e3e5fcd63123330f25
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le commandement étant valable, le preneur devait donc s’acquitter du paiement dans le délai d’un mois. Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
honorer ladite commande, son rédacteur oubliant qu' il s' agissait, non pas d' ne simple proposition, mais d' une commande ferme pour laquelle un acompte avait été versé.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421be0
28 février 2001
28 février 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques
Source officiellecr
613725f4cd58014677421cf6
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668c2e73894f7f4d2e0a91ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la somme de REPRENDRE MONTANT COMMANDE DE FPORNITUR -dans tous les cas condamner la société COMEX à lui verser la somme de 2000 € au titre de l’article en du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e923
23 novembre 2011
23 novembre 2011
NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA HOTEL ALBION Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Général Leclerc 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce commandement de payer est demeuré infructueux, ses causes n'ayant pas été réglées dans les deux mois de sa délivrance.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee175bbe450008b2cf2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleChambre 1-8
5fe1d888d0bac93469864621
3 décembre 2020
3 décembre 2020
- que le cautionnement a été signé sans la présence de son épouse commune en biens.
Source officielleChambre sociale
63007976521ab1c563ce0a17
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mars 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia HANAFI, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePage 40 sur 677