Patrick DURAND Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : М.

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 301 864 963 et a pour activité : « commerce de gros et de détail de tous textiles

Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Philippe

prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : () 3° Pour la destination "commerce et activités de service" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros

ENTRE LA SARL INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN ZAC Balthazar 9 rue de Hanoi 97419 LA POSSESSION Représentée par Me Philippe CREISSEN (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDERESSE

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

.. 84500 BOLLENE représentée par Me Dominique ROCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe H..., 7 / de Mme Marie G..., épouse H..., demeurant tous ..., 8 / de la Chambre nationale des huissiers de justice, dont le siège est ..., 9 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. B..., demeurant ..., 3 / de M.

Philippe Y..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Bonne Auberge Rostang père et fils, demeurant Route nationale 7, Les ..., 3 / M.

(Puy-de-Dôme), 7°/ du Docteur Patrick R..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 8°/ du Docteur Philippe H..., demeurant ..., 9°/ du Docteur Madeleine O..., demeurant ...

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

des modalités d'application, n° 02-20230303 relative à l'actualisation de la participation aux frais de branchement (PFB) et n° 03-20230303 relative à la révision des tarifs de l'eau potable pour les gros