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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Septembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20501264 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 75015 PARIS représenté par Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
PHASELYS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 rue de la Chaumière - 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
GAILLARD, président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame
Source officielleChambre 1-5
6348fee163d497adffda3da5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[D] [S] [L] décédé le 03.011.2018 demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [P] [Z
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100181
17 février 2010
17 février 2010
Philippe Y... et Mme Monique Y..., veuve C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202914_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV Sunny Trouville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003823_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
brûlant, l'agent public territorial a commis une faute de service caractérisée par un défaut de prévoyance manifeste, des précautions particulières devant être prises dans le cadre d'un service de la petite
Source officielleChambre 3
DTA_2500609_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il est constant qu'ils n'ont aucune autre attache familiale en France que leur fils et leurs petits-enfants, avec lesquels il n'est pas établi qu'ils entretiennent des liens effectifs.
Source officielleChambre 3
DTA_2500611_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il est constant qu'ils n'ont aucune autre attache familiale en France que leur fils et leurs petits-enfants, avec lesquels il n'est pas établi qu'ils entretiennent des liens effectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301f
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 10 Mars 1976 à Reims (51100) ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : M. Bachir Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur Philippe X... demeurant... Monsieur Christophe X... demeurant... Monsieur François X... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
19 décembre 2017
T... et la SCI CAP AU SUD pour l'exercice d'une activité de snack et petite restauration.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310102
15 février 2018
15 février 2018
Pierre Z..., 2°/ à Mme Nathalie A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f54fe
17 mars 2014
17 mars 2014
Madame [Q] est décédée le [Date décès 1] 2003 laissant pour lui succéder, selon testament du 31 août 1994 et son codicille du 27 mai 1997 : - Madame [B] [M], sa petite nièce, légataire universelle,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e49264c7ed035b03c2f
6 mars 2014
6 mars 2014
[Z] a été engagé par la société SAS transports [L] en qualité de conducteur poids lourds longues distances et zones courtes et concernant tous types de transport par contrat à durée indéterminée en mars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208842_20230201
1 février 2023
1 février 2023
d'un an et demi ; - au cours de l'été 2022, la mairie de Bruyères-le-Châtel leur a indiqué que deux canalisations de taille importante se rejoignaient et repartaient vers une canalisation plus petite
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d76a1876057df5d288
18 mai 2022
18 mai 2022
[A] [YJ] [Adresse 34] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
né le 16 août 1964 à Calais (62100), de nationalité française demeurant 7 place Philippe Lebon 59000 Lille représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai assisté par Me Nicolas Pelletier
Source officielleChambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la
Source officiellePage 40 sur 180