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4 795 résultats pour « Pierre Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35b9ba5988459c5883c

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1994) qu'à la demande de MM. et Mmes Z..., Alexis, Camille et Ines Y...

Source officielle

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TJ

PS élections pro

65c3d9e4c432ce7d11a70056

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge, assistée de Alexis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767458

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Alexis X... et Mme Marie Thérèse Y..., demeurant ensemble à Neuvillette, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

CEDEX Représentée par Me Franciane ALEXIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ venant aux lieu et place de la Cie d'assurances AGF OUTRE-MER Zac de Houëlbourg-B.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169820

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Alexei X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

14e Chambre

603323ecb95ea99587694e00

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN, membre de la TEN FRANCE SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS D'UNE PART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507391_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

3ème chambre

DTA_2104230_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) ACDE, représentée par Me Alleki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405146_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de Blausasc a prononcé au nom de l'Etat une interruption de travaux en mettant en demeure les intéressés de cesser immédiatement les travaux qu'ils ont entrepris sur le terrain bâti sis au 591 chemin Aléri

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CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878532

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

22/03540 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ7Y N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexia

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794769

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

du 1er juillet 1987 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007946510

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Alexis X... ; 2°) de rejeter le demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007959822

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Alexis X..., ... ; M.

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CA

1ère Chambre

64a9000e03029105dbedc375

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

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CA

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Liquidateur Judiciaire de Monsieur [P] [D], désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 22 mars 2022, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexis

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Alexis, - X... Fabien, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e258

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd0cdc6046d47040ee0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Portalis DBVM-V-B7K-M332 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 janvier 2026 Madame [G] [Z] épouse [J] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366988dcb0e97e8fcb38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [R] CARSAT RHONE-ALPES Me Alexis DOSMAS, vestiaire : 2509 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [E] [R]

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