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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré le recours de la société [5] recevable, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné une mesure d'expertise médicale sur pièces
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba47
17 avril 2024
17 avril 2024
Par décision du 5 août 2022, la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 7 %, dont 1 % pour le taux professionnel, pour une « Limitation légère des élévations de l'épaule droite
Source officielleChambre 4-8a
680b1db32c124f4fd8d67320
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle demande à la cour de : - ordonner une consultation médicale sur pièces aux fins de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406824_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406827_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200095_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300320
9 mars 2010
9 mars 2010
chancres de rouille non perforants actuellement mais nécessitant une intervention rapide, la présence de multiples points de rouille sur les dessus de mur en acier, la réparation provisoire avec une pièce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f910a0a07465457d134
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Lors de l'audience du 9 octobre 2019, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [Z].
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e1ccdc6046d47bccc04
9 avril 2026
9 avril 2026
pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation en varus en plus 15 - Déviation en valgus en plus 10 Limitation
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba75bfd75b73b3e43ca8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] [R] né le 30 Août 1947 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 06 janvier 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a139fe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il souligne notamment que le taux d'incapacité permanente partielle supplémentaire de 5 % pour la raideur légère en varus-valgus sans instabilité démontrée, ni aucune laxité est surévalué, et propose en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310395
5 juillet 2018
5 juillet 2018
de plancher supérieure à 5 m² est une construction soumise à autorisation ; ils reprochent à Marie-Thérèse Z... épouse B... de n'avoir pas déposé cette demande en mairie ; cependant il ressort des pièces
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe679cdc6046d47876cfe
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION La cour dispose de nombreuses pièces médicales permettant de statuer et aucune mesure complémentaire n'est justifiée pour solutionner le litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001873_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le permis de construire à M.
Source officielleChambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vous savez par ailleurs que le respect des règles de sécurité constitue une pierre angulaire des priorités de notre société.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10519
3 mai 2018
3 mai 2018
X... indiquant avoir remis son propre rapport à la fin de son repos hebdomadaire, ledit rapport mentionnant la date du 15 mai ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que l'employeur, au regard de
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007705496
20 février 1987
20 février 1987
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
11 avril 2023
OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER, anciennement dénommée SCP LEPERRE-LEVY-BIGNELL-[X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me
Source officielleCTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
19 mai 2026
19 mai 2026
Les pertes constatées concernent tous les mouvements de l’épaule (antépulsion, abduction, adduction, rotation, rétropulsion), certaines étant qualifiées de légère à moyenne.
Source officiellePage 40 sur 597