des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière lors de l'audience et d'Emmanuelle

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTEP ORDONNANCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Emmanuel

Monsieur aujourd’hui se présente en vous disant qu’il compte sur sa curatelle, elle l’aide pour plusieurs démarches. Vous n’avez rien sur une éventuelle information de cette personne.

Il ressort des pièces produites aux débats que la compagnie MAIF a versé à M.

Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Vu les autres pièces du dossier.

DBVB-V-B7D-BD25U [W] [B] C/ SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre

LA SOCIETE COMPTA NORD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [K] [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TR ORDONNANCE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel

origine Juge aux affaires familiales de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02767 Monsieur [J] [C], [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois

spécifiques auprès de Mme [G] en lui indiquant expressément que son employeur souhaitait avoir accès aux pièces médicales.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Vu les autres pièces du dossier.

[Y] et lui demander des informations sur la procédure en cours et qu'elle a reçu réponse de Me [F] le 29 octobre 2009 (pièces 11 et 12 de Me [J]) , démarches dont Me [J] a rendu compte à M.

Aucune pièce sur une incompatibilité médicale n'a été communiquée.

Vu les autres pièces du dossier.

le maître d'oeuvre ayant établi avant la vente le dossier de permis de construire et le cahier des clauses techniques particulières ait eu conscience de la difficulté et les en ait avisés, qu'aucune pièce