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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
Selon eux la voie du lotissement était à nouveau praticable le 5 novembre 2014, M. Henri X... ayant rejoint son domicile avec son véhicule.
6253cad1bd3db21cbdd8c2d5
12 juin 2008
Monsieur Patrick GABORIAU, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Monsieur Pierre-Louis
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Par acte sous
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
C/ René Olivier Y...
1ère Chambre
659e46c75537980008847260
9 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire
6253cdbebd3db21cbdd9458f
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la Selarl HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET,
Pôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
[F] sous le n° 1 bis) et qu'à supposer ce que le jugement ne lui ait pas été signifié, la pièce communiquée par M.
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
née le 26 Janvier 1935 à FRONTIGNAN (34110) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier ARTIGNAN, avocat
1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add3
3 octobre 2023
[Localité 27], - condamner in solidum l'association syndicale du lotissement de [Localité 27], M.
soc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
Jean-Louis XH..., demeurant ..., 37 / de M. Gilles XM..., demeurant ..., 38 / de M. Olivier G..., demeurant ..., 39 / de M. Philippe XY..., demeurant ..., 40 / de M.
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
Ils ont exposé que : - l'appelant n'avait pas constitué l'association des co-lotis qui devait, aux termes de l'arrêté ayant autorisé le lotissement, gérer la voirie ; - le cahier des charges du lotissement
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507542_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Olivier, demande de constater le non-lieu à statuer et de condamner M.
6137231acd5801467740576f
3 novembre 1998
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Mme Michèlle X..., demeurant Cap du Bosc, lotissement
6253cc93bd3db21cbdd908d8
16 juillet 2013
né le 29 Avril 1970 à TOULOUSE (31000) ... 82000 MONTAUBAN Rep/assistant : Me Olivier VERCELLONE (avocat au barreau de TOULOUSE) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Juge des référés
ORCA_24NT02888_20241018
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19
Chambre 1-1
63465910c024d1adffef747b
11 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61372597cd5801467741f09b
10 mai 1994
"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Olivier Y... et Pierre Z... des fins de la poursuite pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, a débouté la SA Alain X...
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